J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mai 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche


NOR : ECOU0100017A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, M. Claude Malhomme, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.